Comment protéger le nom de son site web

protéger le nom de son site web

Choisir un nom de domaine qui nous plait, entretenir son site et le mettre à jour quotidiennement, gagner en popularité, tout cela nécessite beaucoup d’effort. Il serait donc dommage de voir tous ces efforts anéantis et en quelques jours parce que vous avez oublié de protéger le nom de domaine de votre blog/site.

Explications

Lorsque vous choisissez un nom de domaine, ce nom de domaine représente souvent la raison sociale de votre blog lors de sa création, ou votre « marque » si ce dernier n’est pas accompagné de la création d’une société.

Bien souvent, dans la précipitation, aucune recherche n’est effectuée sur le nom de domaine choisi par un bloggeur. Malheureusement, il est possible qu’une entreprise ne possédant pas de site internet, décide après quelques années d’ouvrir une vitrine web. Or si vous possédez le même nom que cette entreprise, cette dernière va rentrer en conflit avec vous sous prétexte que le nom que vous utilisez lui appartient et que vous détournez sa clientèle au bénéfice de votre site.

Un autre exemple embarrassant est la situation où un site acquiert une mauvaise réputation ou crée un buzz pour une mauvaise raison alors que ce dernier possède nom un presque identique à votre site. Si vous possédez par exemple xxxyyy.com et n’avez pas protégé votre nom, un utilisateur pourra aisément utiliser le nom xxx-yyy.com, voir même déposer ce nom à votre place et vous obliger à abandonner votre nom. Par ailleurs, un concurrent pourra aussi utiliser votre nom pour faire de la pub pour son site, c’est-à-dire par exemple utiliser AdSense avec comme titre votre nom, mais en lien le site concurrent.

Par ailleurs, évitez de choisir un nom qui est utilisé dans le langage courant, ou alors préférez la combinaison de deux mots utilisés dans le langage courant. Si votre s’appelle « Lion », vous ne pourrez empêcher par exemple un zoo de faire de la pub pour ses lions. Vous ne pourrez d’ailleurs empêcher personne d’utiliser ce mot qui est énormément présent dans le langage courant.

Protéger votre nom

L’INPI propose un service en ligne qui permet de faire un premier tri parmi les noms déposée. Une fois que vous avez rentré le nom désiré pour votre site, il ne vous reste plus qu’à observer les résultats. Si aucune autre entreprise ou personne n’a déposé votre marque, il ne vous reste plus qu’à déposer ce nom et de choisir une classe. Si par contre, ce nom est déjà déposé, il est nécessaire de déterminer pour quelles classes ce nom a été déposé. Quelle que soit la situation, il est fortement recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité ou de similarité auprès de l’INPI afin de vous assurez que vous pouvez déposer votre nom sans risques (40€ pour 3 classes), ou bien de faire appel à un juriste.

Les classes :

Il existe 45 types de classes, et vous trouverez sur le site de l’INPI une description complète et précise de chacune de ces classes (fichier .pdf téléchargeable). Ainsi, si vous déposez votre nom dans la classe « vente de poissons », et que finalement vous décidez de vous lancer dans la vente de voitures, vous avez toutes les chances de perdre au tribunal face à une personne qui vend des voitures sous le même nom. Le choix d’une classe est donc très important.

Une fois les différentes classes sélectionnées, l’INPI propose de déposer votre nom dans 3 classes différentes au prix de 225€ (200€ si effectué par voie électronique, 40€ en sus par classe supplémentaire). Inutile de déposer votre nom pour d’autres classes, d’une part parce que cela reviendrait cher, et d’autre part parce qu’il est difficilement défendable devant un tribunal d’enregistrer votre nom pour la vente de poissons alors que vous vendez des ordinateurs (exemple à titre indicatif).

Attention, si vous tentez de déposer un nom qu’une entreprise utilise déjà depuis plusieurs années et que celle-ci est en mesure de le prouver, et même si cette dernière n’a pas protégé son nom, vous risquez d’être débouté d’actions en justice. Par ailleurs, vérifiez bien qu’une entreprise prévoyant son développement futur, n’a pas déposer sa marque dans d’autres classes que son cœur d’activité.

Journal officiel

Une fois votre nom déposé, n’oubliez pas d’effectuer une publication dans le journal officiel 6 semaines après votre demande. Néanmoins, pour les noms de domaines, il est conseillé de s’adresser à l’INPI pour savoir si cette étape est réellement nécessaire. Par ailleurs, si dans le journal officiel vous remarquez un dépôt de marque semblable ou identique à celui de votre site, vous disposez de 2 mois maximum pour faire opposition. L’INPI s’accorde alors un délai de 6 mois pour accepter ou rejeter votre demande.

Une fois ces étapes et vérifications effectuées, votre nom est protégé pour une période de 10 ans. A l’issue de celle-ci, il vous faudra renouveler la procédure pour 240€. Si vous oubliez de renouveler votre dépôt de marque, un délai de 6 mois peut vous être accordé, à condition de vous acquittez d’une pénalité de retard de 120€ (soit un total de 360€).

Exemples concrets de protection

Le cas Emailing: La société Ludopia Interactive a déposé le nom de marque « Emailing » couramment utilisé en marketing, et a demandé a Google d’interdire dans l’utilisation du référencement et dans son programme AdSense. Ludopia Interactive a été débouté de son action en justice pour interdire l’utilise du terme « Emailing » sous prétexte que cette appellation « était, dans le langage courant et a fortiori dans le langage professionnel du marketing direct, la désignation nécessaire, générique et usuelle du service consistant en l’envoi massif de contenus publicitaires ou commerciaux via la messagerie électronique ». Cette décision s’appuie par ailleurs sur l’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que sont dépourvus de caractère distinctif « les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou service ».

Le cas Leaderpricemedia: Le nom de cette boutique en ligne ainsi que son logo laissait penser qu’il s’agissait d’une boutique en ligne de la chaine de distribution Leader Price. La ressemblance était si frappante (nom similaire, logo similaire, couleurs similaires) que le tribunal de Paris a décidé qu’il s’agissait d’une imitation de la marque Leader Price, enseigne du groupe Casino. Dans son arrêté du 13 Décembre 2009, le tribunal a donc interdit l’utilisation de ce nom de domaine (leaderpricemedia.com) à ses détenteurs et d’en faire tout usage commercial, sous astreinte de 1.000€ par jour de retard.

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