À quels moments une entreprise doit-elle publier une annonce légale ?

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Les gestionnaires publient une annonce légale lors de la création et lors de la fermeture de l’entreprise. Mais, il se peut parfois qu’une même entreprise va être contrainte de publier plusieurs annonces légales dans l’année. Qu’est-ce qu’une annonce légale ? À quoi sert-t-elle ? À quels moments une entreprise va-t-elle devoir en publier une ?

Définition de l’annonce légale

L’annonce légale est un petit texte qui peut faire jusqu’à 200 mots et qui est publié sur un journal d’annonce légale. Le texte contient des informations juridiques sur l’entreprise. C’est une formalité que les dirigeants doivent effectuer pour rendre officiel certains changements dans leur entreprise.

Toutes les entreprises ne vont pas publier des annonces légales. Ce sont uniquement les entreprises qui sont des personnes morales (par opposition aux entreprises qui sont une personne physique comme par exemple les autos entrepreneurs) qui vont publier des annonces.

L’utilité d’une annonce légale

Si, dans le passé, au moment de sa création au XVIe siècle, l’annonce légale permettait au gouvernement “d’espionner” des entreprises pour mieux les taxer, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les annonces légales sont utiles pour diffuser des informations essentielles sur les entreprises. Pour un bon fonctionnement de l’économie, il est en effet essentiel que les individus puissent être tenus au courant des décisions et des changements importants qui ont lieu dans une entreprise. Effectivement, dans la société dans laquelle nous vivons, les sociétés sont devenues des acteurs essentiels et indispensables. Il paraît donc logique et utile que les changements importants qui ont lieu puissent être facilement visibles.

À quel moment publier ?

Au moment de leurs créations, les entreprises doivent rédiger leurs statuts juridiques. Ces statuts contiennent des informations essentielles pour identifier une entreprise et pour assurer son bon fonctionnement.

Pour savoir si un changement dans l’entreprise requiert l’insertion d’une annonce légale, il faut se demander si le changement modifie les informations présentes dans le statut. Si c’est le cas, il est nécessaire de publier une annonce légale. Cela peut être le cas lorsqu’une entreprise change de dirigeant, car le nom du dirigeant est inscrit dans les statuts juridiques. Même chose lorsque l’entreprise change l’adresse de son siège social. Comme cette adresse est indiquée dans les statuts, il sera nécessaire de faire une annonce légale.

Une annonce au meilleur prix

Chaque annonce à un prix différent car chaque annonce va avoir une longueur différente et va être publié dans un département différent. Il va donc être difficile de savoir si le prix proposé par un prestataire est abordable ou s’il est trop élevé. Sachez que, pour la création d’une entreprise, l’annonce légale va coûter entre 150 et 250 €. Toutes les autres annonces devraient coûter normalement moins cher.

Pour être certain de payer le meilleur prix pour votre annonce, vous devrez obligatoirement effectuer plusieurs devis. Vous pourrez également vérifier que les prestataires utilisent des abréviations afin de réduire la longueur de l’annonce. Sachez également que dans certains cas, il est possible d’effectuer une seule annonce si l’entreprise subit plusieurs changements au même moment. Cela peut permettre d’économiser de l’argent car il faudra inscrire les informations d’identification de l’entreprise une seule fois si l’on compare à la publication de plusieurs annonces légales.

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